Conditions générales de vente
Les présentes conditions s'appliquent aux adhésions, stages, séjours et sorties proposés par l'association Caval'éthique.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV définissent les conditions d'inscription aux activités organisées par l'association Caval'éthique.
Article 2 — Adhésion
La participation aux activités est réservée aux adhérent·e·s à jour de leur cotisation annuelle. L'adhésion est valable pour l'année en cours.
Article 3 — Inscription et paiement
Les inscriptions et paiements se font en ligne via la plateforme HelloAsso, à partir du lien indiqué sur chaque fiche stage. L'inscription est confirmée à réception du paiement.
Article 4 — Annulation par le participant
Toute annulation doit être signalée par e-mail à cavalethique@hotmail.com. Conditions de remboursement : à compléter.
Article 5 — Annulation par l'association
L'association se réserve le droit d'annuler ou de reporter une activité si le nombre minimum de participants n'est pas atteint ou en cas de force majeure. Les sommes versées sont alors intégralement remboursées.
Article 6 — Responsabilité et assurance
Chaque participant·e doit être titulaire d'une assurance responsabilité civile couvrant la pratique équestre. Le port du casque est obligatoire à cheval.
Article 7 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action. À défaut, le droit français s'applique.
Dernière mise à jour : Octobre 2026